Article 1 : Désignation  du vendeur 

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après “CGV”) sont  conclues entre d’une part Savon Stories, SAS au capital de 6000€ immatriculée au RCS d’ Avignon sous le numéro 822 112 827, ayant son  siège au 188 chemin du Perusier 84300 Taillades, et d’autre part, toute  personne ayant effectué un achat sur le site https://woocommerce-1019029-3605225.cloudwaysapps.com, ci après dénommée « le Client ». 

Article 2 : Dispositions  générales relatives  aux CGV

2.1 Objet des CGV 

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles  les Clients peuvent accéder au Site et commander des produits Savon  Stories, et de détailler les droits et obligation de Savon Stories et des Clients. 

2.2 Domaine d’application  des CGV 

Les CGV régissent les relations entre les Clients et Savon Stories. Tout Client  procédant à une commande s’engage à respecter sans réserve, les  présentes CGV. 

2.3 Modification des CGV 

Les présentes CGV ont été mises à jour le 6 septembre 2022. Savon Stories  se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. En cas de  modification des CGV applicables restent celles qui étaient en vigueur au  moment de la commande faite par le Client. 

2.4 Clauses des CGV 

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des CGV.  L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des  CGV par le vendeur professionnel ne saurait valoir renonciation de sa part  aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets. 

Article 3 : Prix

3.1 Prix de vente 

Les prix de vente, conformément à l’article L. 112-1 du code de la  consommation, sont indiqués, pour chacun des produits figurant dans le  catalogue électronique, en euros toutes taxes comprises, hors frais de  livraison et de transport mentionnés avant validation de la commande et  facturés en supplément. 

Le montant total dû par le consommateur est indiqué sur la page de  confirmation de commande. 

Le prix de vente du produit est celui en vigueur au jour de la commande. 

Le prix de vente des produits ne comprend ni les frais de port facturés en  supplément du prix, ni les taxes douanières si applicables. 

3.2 Modification des prix de  vente 

Savon Stories se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en  garantissant au consommateur l’application du prix en vigueur au jour de la  commande. 

3.3 Frais 

Les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d’affranchissement  (auxquels il faut ajouter les autres frais éventuels supportés par le vendeur),  dont le client a pu prendre connaissance avant la commande, sont fixés sur  le bon de commande. Certaines taxes douanières appliquées à la frontières  peuvent être appliquées par les autorités compétentes, sans que Savon  Stories ne soit tenu au courant et puisse être considéré comme responsable. 

  

Article 4 : Produits 4.1 Présentation des articles 

Les articles sont décrits de la manière la plus précise et exacte possible,  mentionnant leurs caractéristiques essentielles au sens de l’article L. 111-1  du code de la consommation. Savon Stories s’engage à ce que les  photographies des produits soient le plus conforme possible aux produits qui  seront effectivement livrés aux Clients. 

4.2 Conformité 

Les produits vendus par Savon Stories sont conformes aux prescriptions du  droit français en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à  la loyauté des transactions commerciales et à la protection des  consommateurs au moment de leur mise sur le marché. 

4.3 Disponibilité 

En cas d’indisponibilité des produits commandés, Savon Stories s’engage à  en informer immédiatement le Client, et à lui proposer des produits  équivalents ou un bon d’achat du montant de la commande utilisable pour  toute prochaine commande. En cas de désaccord persistant avec le Client,  Savon Stories s’engage à rembourser le Client du montant de sa commande  dans un délai de 5 jours ouvrés. En dehors du remboursement du prix du  produit indisponible, Savon Stories n’est tenu à aucune indemnité  d’annulation, sauf si l’inexécution du contrat lui est personnellement  imputable.

4.4 Revente des produits 

Le Client est tenu de ne pas revendre les produits commandés sur le site  sans l’accord écrit de Savon Stories. 

Article 5 : Commande 5.1 Processus de commande 

Le Client remplit un panier virtuel des produits qu’il a sélectionnés. Il peut  ensuite vérifier le détail de sa commande. Le Client peut alors cliquer sur le  bouton « Passer la commande » ou « Commander » et ajouter les  informations relatant du mode de livraison et du mode de paiement. Le Client  recevra ensuite un email attestant de la réception de la commande par Savon  Stories. 

5.2 Modification d’une  

commande 

Savon Stories se réserve le droit d’accepter ou non, la modification d’une  commande d’un Client après sa confirmation.  

5.3 Validation d’une commande 

Savon Stories se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs  légitimes et plus particulièrement si les quantités de produits commandés  sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de 

consommateurs. Savon Stories pourra également refuser ou retarder le  traitement d’une commande si une fraude quelconque est suspectée, telle  que l’usurpation d’identité ou le vol de moyens de paiements. 

   

Article 6 : Paiement 6.1 Exigibilité 

Une fois sa commande validée, le Client accepte automatiquement les  Conditions Générales de Ventes. Le prix est exigible en totalité après  confirmation de la commande. Le paiement s’effectue immédiatement à la  commande par carte bancaire. 

6.2. Modes de paiement 

Il paie alors sur le site https://woocommerce-1019029-3605225.cloudwaysapps.com par carte bancaire (CB, Visa  ou Mastercard), par PayPal ou par un intermédiaire de paiement type  Applepay ou GooglePay. 

6.2 Paiement sécurisé 

Le site de Savon Stories est doté d’un système de sécurisation des  paiements en ligne permettant au Client de crypter la transmission de ses  données bancaires via le serveur monétique de la plateforme de paiement  sécurité. A aucun moment les données bancaires du consommateur ne  transiteront par le système informatique de Savon Stories. 

   

Article 7 : Livraison

7.1 Frais de livraison 

Les frais de livraison sont explicitement précisés sur le sitehttps:// wordpress-1019029-3602966.cloudwaysapps.com au moment de la validation de la commande. Le montant  des frais de livraison varient en fonction de l’adresse de livraison de la  commande. Le site est doté d’un outil qui permet de calculer ses frais de  livraison en fonction de son adresse et du poids des produits commandés. 

7.2 Délai de livraison 

Les délais de livraison d’une commande comprennent sa préparation, son  expédition et son acheminement à l’adresse de livraison qui a été indiquée  par le Client. 

Dans des conditions normales, Savon Stories traitera la commande dans les  plus brefs délais du lundi au vendredi, hors jours fériés. 

Afin de faciliter la remise de la commande par le transporteur, le client  s’engage à faire les efforts nécessaires permettant la remise du colis: nom  visible sur la boîte aux lettres, transmissions du digicode, du numéro de  téléphone. 

7.3 Lieu de livraison 

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client sur son  bon de commande. 

7.4 Retard de livraison 

En cas de retard de livraison de plus de 5 jours ouvrés, le Client devra en  informer le service client de Savon Stories qui mettra en œuvre les actions  nécessaires et adaptées. 

7.4 Conformité des produits

Le Client s’engage à vérifier qu’il a bien reçu une commande complète et  conforme, au moment où celle-ci est livrée. Si le produit n’est pas conforme à  la commande, le Client doit adresser une réclamation à Savon Stories en vue  d’obtenir le remplacement du produit ou éventuellement la résolution de la  vente. 

Article 8 : Retour et  droit de rétractation 

Le Client dispose d’un droit de retour de quatorze jours à compter de la  réception de sa commande pour retourner tout article ne lui convenant pas et  demander l’échange ou le remboursement à l’exception des frais de retour  qui restent à sa charge. 

Le droit de rétractation peut être exercé auprès du service client de Savon  Stories, par courrier électronique (info@savon.stories.com) ou par voie  postale (SAVON STORIES 188 Chemin du Perusier 84300 Les Taillades). 

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets permettant  leur recommercialisation à l’état neuf. Tout produit ouvert ou endommagé du  fait du consommateur ne sera pas repris. Savon Stories se réserve le droit de  juger si le produit peut être recommercialisé ou non, selon ses standards de  qualité. 

En cas de rétractation,Savon stories remboursera la totalité des paiements  perçus. Soit par re-créditation de la carte bancaire ou du compte Paypal du  consommateur. 

Savon Stories ne procédera au remboursement des produits renvoyés, que  lorsque ceux-ci auront été effectivement reçus, et que leur état intact aura été  vérifié.

Article 9 : Propriété  intellectuelle 

Tous les éléments visuels, sonores, ou textuels visibles sur le site , sont la  propriété exclusive de Savon Stories. Toute reproduction ou représentation  de la marque de Savon Stories est interdite. 

Article 10 : Données personnelles 

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du  6 janvier 1978 ainsi qu’au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen  et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques  

à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre  circulation de ces données, les informations à caractère nominatif du Client  pourront faire l’objet d’un traitement automatisé par Savon Stories. 

Article 11 : Litiges et  réclamations 

En cas de litige, le Client devra s’adresser au service clientèle de Savon  Stories par courrier électronique (info@savon.stories.comcom) ou par voie  postale (Savon Stories 188 Chemin du Perusier 84300 Les Taillades) afin de  tenter de résoudre ce litige de façon informelle. 

En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service clientèle ou  en l’absence de réponse dans un délai de trois mois, le Client peut soumettre  le litige l’opposant au Vendeur au Service médiateur du E-Commerce de la  FEVAD (http://www.mediateurfevad.fr/) qui tentera, en toute indépendance et  impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution. Savon  Stories et le Client restent libres d’accepter ou de refuser le recours au  règlement d’un litige par la voie de la médiation ainsi que d’accepter ou de  refuser la solution proposée par le médiateur.

Savon Stories ne saura être tenue pour responsable des dommages résultant  d’une utilisation non conforme de ses produits. 

Article 12 : Droit  applicable et  juridiction compétente 

Le présent contrat et les CGV le régissant sont soumis à la loi française. En  cas de litige, seul le tribunal de commerce de Paris sera compétent.